Taux de signalements reçus/retenus par les services de protection de la jeunesse concernant les enfants de 0-5 ans
Pour accéder à une donnée plus récente, consultez Taux de signalements traités et retenus par les services de protection de la jeunesse. Ces données ne sont pas comparables entre elles.
Définition de l’indicateur
Rapport, pour une période donnée, du nombre de signalements (reçus, retenus) concernant les enfants de 0-5 ans, à la population québécoise des enfants du même âge.
Notes importantes sur la définition
Signalement reçu : Tout signalement porté à l'attention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) concernant la situation d'un enfant dont la sécurité ou le développement pourrait être compromis (Cadre normatif du système d'information clientèle, Projet Intégration Jeunesse - PIJ, MSSS) en vertu des motifs de signalement prévus à l'article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) (abandon, négligence, risque sérieux de négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuel, risque sérieux d'abus sexuel, abus physique, risque sérieux d'abus physique, troubles de comportement sérieux).
Signalement retenu : Lorsque le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), sur la base des informations transmises par le signalant et après une analyse sommaire de la situation signalée, prend la décision de retenir le signalement (Cadre normatif du système d'information clientèle, Projet Intégration Jeunesse - PIJ, MSSS) en vertu de l'un ou l'autre des motifs de rétention prévus à l'article 38 de la LPJ, pour procéder à une évaluation approfondie de la situation de l'enfant (en vue de déterminer si les faits sont fondés et si la sécurité ou le développement de l'enfant sont compromis).
Âge des enfants : Il s'agit des enfants âgés de 0 à 5 ans au début du service, c'est-à-dire l'âge au moment où le signalement est porté à l'attention de la DPJ.
Problématique principale : Les données présentées concernent la problématique principale faisant l'objet d'un signalement en vertu des motifs prévus à la LPJ (abandon, négligence, risque sérieux de négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuel, risque sérieux d'abus sexuel, abus physique, risque sérieux d'abus physique, troubles de comportement sérieux). Ces données ne rendent donc pas compte des situations où il y a co-occurrence de problématiques. Il s'agit de la problématique principale documentée au moment de la décision de retenir ou non le signalement.
Abandon : Les parents d’un enfant sont décédés ou n’assument pas leurs responsabilités, et aucune autre personne ne remplit ce rôle.
Négligence : Les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins de base, en ne lui permettant pas de recevoir les soins de santé dont il a besoin, en ne lui fournissant pas la surveillance ou l’encadrement appropriés et en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation.
Risque sérieux de négligence : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime de négligence.
Mauvais traitements psychologiques : Un enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de la part de ses parents, ou d’une autre personne, pouvant compromettre sa santé psychologique, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Il peut s’agir d’indifférence, de dénigrement, de rejet affectif, de contrôle excessif, d’isolement, de menaces, d’exploitation ou d’exposition à la violence conjugale ou familiale.
Abus sexuel : Un enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Risque sérieux d'abus sexuel : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime d'abus sexuel.
Abus physique : Un enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Risque sérieux d'abus physique : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime d'abus physique.
Troubles de comportement sérieux : Un enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation (ou l'enfant, si âgé de 14 ans et plus, s'y oppose).