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Taux de signalements évalués par les services de protection de la jeunesse concernant les enfants de 0-5 ans, selon la décision rendue, Signalements jugés fondés (SDNC +SDC) par problématique

Mis à jour le 30 avril 2026

Données administratives

Donnée archivée
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Données provinciales

Faits saillants

En 2015-2016, 7 700 signalements ont été jugés fondés après une évaluation approfondie de la situation de l'enfant, ce qui représente 14,4 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans dans la population québécoise.

Le taux de signalements jugés fondés en 2015-2016 correspond à une augmentation de 27% du taux qui prévalait en 2007-2008 (11,3 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). Parmi les signalements jugés fondés en 2015-2016, un peu plus de la moitié ont été jugés avec sécurité ou développement de l'enfant compromis (7,7 signalements fondés SDC pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). Le taux de signalements jugés fondés avec sécurité ou développement compromis a augmenté de 22% entre 2007-2008 et 2011-2012 (passant de 6,4 à 7,8 pour 1000), pour ensuite se stabiliser.

Rédaction: Observatoire des tout-petits en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux

Notes importantes

Étant donné que les statistiques gouvernementales dénombrent les signalements et non les enfants, il est possible qu’une partie de ces augmentations soit attribuable à une augmentation dans le taux d’enfants signalés plus d'une fois.

Les taux de signalements évalués (faits non fondés, faits fondés SDNC, faits fondés SDC, autres décisions) pour l'ensemble du Québec excluent les signalements "Hors province" ou de lieu géographique "Inconnu". Il est à noter que ces signalements sont peu prévalents (peu nombreux). Par ailleurs, pour l'année 2015-2016 uniquement, les taux de signalements évalués pour l'ensemble du Québec excluent les signalements en provenance du Nunavik (données non transmises). De plus, pour les années 2013-2014 et 2015-2016, les taux de signalements évalués excluent les signalements pour motifs de troubles de comportement sérieux (données non transmises pour ces deux années). Pour les années 2009-2010 à 2012-2013 inclusivement, les taux de signalements évalués excluent également les signalements dont le motif est absent (données non transmises pour ces quatre années).

Dans le calcul des taux de signalements évalués (selon la problématique principale et la décision rendue), les données du numérateur couvrent une période différente de celles du dénominateur (numérateur = signalements évalués du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante ; dénominateur = nombre d'enfants de 0-5 ans dans la population québécoise au 1er juillet d’une année). Ainsi, les taux de signalements évalués compilés pour une année donnée pourraient être surestimés puisqu'il sont calculés à l'aide d'un dénominateur plus petit (population d'enfants de 0-5 ans au 1er juillet) que celui fondé sur l'ensemble des enfants de 0-5 ans ayant vécu au Québec durant l'un des mois allant d'avril d’une année à mars de l’année suivante.

Certaines fluctuations observées dans les taux par problématique entre les années 2007-2008 et 2008-2009 pourraient être attribuables, en partie, à des modifications dans les définitions des formes de maltraitance décrites dans la Loi sur la protection de la jeunesse qui ont été apportées en juillet 2007. Il convient donc d'interpréter les tendances avec prudence.

Faits saillants

Au Québec, en 2015-2016, les signalements jugés fondés après évaluation concernent, en ordre d'importance, la négligence, incluant le risque sérieux de négligence (7,1 pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans), l'abus physique, incluant le risque sérieux d'abus physique (3,5 pour 1 000) et les mauvais traitements psychologiques (2,9 pour 1 000). L'abus sexuel, incluant le risque sérieux d'abus sexuel, l'abandon et les troubles de comportements sérieux représentent, respectivement, moins d'un signalement jugé fondé après évaluation pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans dans la population québécoise. Entre 2007-2008 et 2015-2016, les signalements de mauvais traitements psychologiques jugés fondés ont augmenté de façon notable (93% ; 1,5 à 2,9 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans) de même que les signalements d'abus physique jugés fondés (67% ; 1,2 à 2,0 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). Pendant cette même période, les signalements de négligence jugés fondés ont diminué de 24% (4,9 à 3,7 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). On observe un portrait similaire en ce qui a trait aux signalements jugés fondés après évaluation pour lesquels la sécurité ou le développement de l'enfant ont été jugés compromis (SDC).

Rédaction: Observatoire des tout-petits en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux

Données régionales

Faits saillants

Plusieurs régions du Québec présentent, en moyenne, des taux de signalements jugés fondés supérieurs à ceux du reste du Québec pendant la période d'observation (2007-2008 à 2015-2016). C'est le cas des régions du Bas-St-Laurent, du Saguenay-Lac-St-Jean, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de l'Outaouais, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Six régions présentent des taux moyens de signalements jugés fondés inférieurs aux taux moyens du reste du Québec entre 2007-2008 et 2015-2016, soit l'Estrie, Montréal, Laval, Montérégie, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James. Enfin, quatre régions présentent, en moyenne, des taux de signalements jugés fondés similaires à ceux du reste du Québec pendant cette même période, soit les régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de Lanaudière et des Laurentides.

On observe le même phénomène régional quant aux taux de signalements jugés fondés précisément pour 2015-2016, à l'exception de la région des Laurentides qui présente un taux supérieur à celui du reste du Québec et de la région du Nord-du-Québec qui présente un taux similaire à celui du reste du Québec (à noter qu'en 2015-2016, les données de la région du Nunavik ne sont pas disponibles).

Rédaction: Observatoire des tout-petits en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants

Négligence : Pendant la période d'observation allant de 2007 à 2016, huit régions présentent, en moyenne, des taux de signalements de négligence jugés fondés supérieurs aux taux moyens du reste du Québec pendant cette période (Bas-St-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean, Mauricie et Centre-du-Québec, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine). Cinq régions présentent, en moyenne, des taux inférieurs (Estrie, Montréal, Laval, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James) et cinq autres présentent des taux moyens de signalements de négligence jugés fondés similaires aux taux moyens du reste du Québec (Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie).

Abus physiques : Quatre régions présentent, en moyenne, des taux de signalements d'abus physiques jugés fondés supérieurs aux taux moyens du reste du Québec entre 2007-08 et 2015-16 (Saguenay-Lac-St-Jean, Mauricie et Centre-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue et Gaspésie) tandis que quatre régions présentent des taux moyens inférieurs à ceux du reste du Québec (Estrie, Laval, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Enfin, plusieurs régions présentent, en moyenne, des taux de signalements d'abus physique jugés fondés similaires à ceux du reste du Québec pendant cette période (Bas-St-Laurent, Capitale-Nationale, Montréal, Outaouais, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie).

Mauvais traitements psychologiques : Cinq régions présentent, en moyenne, des taux de signalements de mauvais traitements psychologiques jugés fondés supérieurs à ceux du reste du Québec entre 2007-08 et 2015-16 (Bas-St-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Laurentides) et cinq régions présentent des taux moyens inférieurs à ceux du reste du Québec (Estrie, Laval, Montérégie, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Huit régions présentent, pour leur part, des taux moyens similaires à ceux du reste du Québec pendant cette même période (Saguenay-Lac-St-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie et Centre-du-Québec, Montréal, Outaouais, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches et Lanaudière).

Rédaction: Observatoire des tout-petits en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux

Quels sont les effets pour les tout-petits?

La maltraitance inclut l’abandon, la négligence, les mauvais traitements physiques et psychologiques ainsi que les abus sexuels.

La négligence traduit des besoins non satisfaits au sein des familles et des communautés. En d’autres termes, elle découle généralement d’une absence de réponse aux besoins d’un enfant, faute de ressources, plutôt que d’abus ou de violence dirigés contre lui. Plus la maltraitance survient tôt, plus ses conséquences sont importantes. Elle peut avoir des effets sur le développement du langage et causer des problèmes d’attention et de mémoire. Sur le plan socioaffectif, la maltraitance peut augmenter les risques de développer de l’anxiété, des comportements dépressifs et une faible estime de soi. Elle peut également être associée à de la colère, à de l’agressivité et à de la difficulté à contrôler ses émotions. En ce qui concerne le développement physique, les bébés ayant été secoués peuvent présenter des modifications de la structure de leur cerveau ainsi que des dommages neurologiques permanents.

De plus, de nombreuses études ont démontré que les expériences vécues durant la petite enfance, comme la maltraitance ou la pauvreté, modifient le cerveau des tout-petits, faisant en sorte que certaines structures sont sous-développées, alors que d’autres sont surdéveloppées.

Les conséquences de la maltraitance durant l’enfance peuvent persister à long terme. En effet, elle est associée à des comportements anxieux et dépressifs, au décrochage scolaire, à l’abus de substances, à des troubles alimentaires, à de la violence dans les relations intimes ainsi qu’à des idées suicidaires.

Références

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