Proportion des établissements dont les deux-tiers du personnel éducateur sont qualifiés
Définition de l’indicateur
La proportion d'établissements dont au moins deux membres du personnel éducateur sur trois sont qualifiés. Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit que ces établissements doivent s’assurer qu’au moins 2 membres du personnel éducateur sur 3 sont qualifiés. Or, en raison de la pandémie de COVID-19 et de la pénurie de main-d'œuvre, cette exigence a été réduite temporairement. Un retour graduel au ratio de 2 membres sur 3 est prévu.
Notes importantes sur la définition
Centre de la petite enfance (CPE) : Un CPE est une personne morale (organisme sans but lucratif ou coopérative) qui fournit des services de garde éducatifs dans une ou des installations. Son conseil d’administration est composé d’au moins sept membres dont au moins les deux tiers sont des parents usagers ou de futurs usagers des services fournis par le CPE. Les services de garde offerts par les CPE sont généralement subventionnés; les places offertes par un CPE sont donc essentiellement des places à contribution réduite pour les parents.
Garderie subventionnée et non subventionnée : Une garderie est une personne morale (organisme sans but lucratif, coopérative ou société par actions), une personne physique ou un conseil de bande autochtone qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie. Une garderie subventionnée offre des places à contribution réduite. Une garderie non subventionnée n’offre pas de places à contribution réduite. Elle décide elle-même du tarif quotidien que paiera le parent. Le parent dont l’enfant ne bénéficie pas d’une place à contribution réduite peut néanmoins recevoir un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants remboursable du Québec concernant les frais payés pour la garde de son enfant.